Observations (4)
Numéro de gestion : 1987B40077
LOCATION-GERANCE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR ARRONDI A 7.622
27/05/2004
Numéro de gestion : 1987B40077
Changement de gérant GERANT PARTANT : DUFFING Gilbert NOUVEAU GERANT : MARCHOIS Gilberte EPOUSE DUFFING Date d'effet : 31/12/2003
16/08/2007
Numéro de gestion : 1987B40077
Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation SUITE A RUPTURE DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE (FONDS REPRIS PAR LE PROPRIETAIRE T.D. DISTRIBUTION SAS - RCS BEAUNE 352 860 639) Date d'effet : 31/03/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B40077
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
