Observations (5)
20/09/1990
Numéro de gestion : 1987B70204
Changement de gérant GERANT PARTANT : CHAUVET FRATISCHI MONIQUE CHAUVET FRATISCHI DOMINIQUE RESTE SEUL GERANT A COMPTER DU 31/08/90
Numéro de gestion : 1987B70204
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 170 742.90 EUR
04/04/1995
Numéro de gestion : 1987B70204
SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 20/12/94 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
02/12/2008
Numéro de gestion : 1987B70204
Départ de co-gérant(s) SUIVANT PV D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 2 MAI 2008 DEPART DE Melle EMMANUELLE CATALA, CO-GERANTE, DEMISSIONNAIRE. M. CHAUVET DOMINIQUE RESTE SEUL GERANT DE LA SOCIETE. JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 4/09/2008 DEPOT D'ACTE N° A1774 DU 2/12/2008 date d'effet : 02/05/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B70204
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
