Observations (4)
Numéro de gestion : 1987D00470
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 438 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 66 879.38 EUR
Numéro de gestion : 1987D00470
Observation sur le capital : MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 219.350.
06/02/1995
Numéro de gestion : 1987D00470
Changement de gérant PAR ACTE DU 28.01.95, IL A ETE CONSTATE LA DEMISSION ET LE RETRAIT DE MR ET MME BATIGNE DE LEUR QUALITE DE GERANT ET D'ASSOCIE. MRS JOEL ET JEAN MARC BATIGNE ONT ETE NOMME EN QUALITE DE SEULS CO-GERANTS ET DE SEULS ASSOCIES DU GAEC. A COMPTER DU 16.01.95 GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI DU 04.02.95
11/04/1995
Numéro de gestion : 1987D00470
Précision modificative SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 21.03.1995, IL A ETE DECIDE DE RECTIFIER LA DATE D'EFFET DE SORTIE DU GAEC DE MR ET MME ROBERT BATIGNE, SOIT LE 1ER.02.1995 (ET NON 16.01.1995), ET DATE ENTREE DE MR JOEL BATIGNE AU 1ER.02.1995 (ET NON 16.01.1995)- PUBLICITE : GAZETTE TRIBUNAUX MIDI 25.03.1995.
