Observations (9)
19/07/2018
Numéro de gestion : 1987B00256
jugement prononçant la clôture du plan de cession en date du 13/07/2018
19/07/2018
Numéro de gestion : 1987B00256
radiation suite jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 13/07/2018 prononçant la Cloture du plan de cession
17/09/1987
Numéro de gestion : 1987B00256
Historique des observations depuis le 17/09/1987 : Mise en sommeil de la société à compter du 18.08.2004
21/10/2003
Numéro de gestion : 1987B00256
: Dépôt le 01.10.2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY.
21/10/2003
Numéro de gestion : 1987B00256
: Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY du 15.10.2003 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 15.04.2004 Cessation des paiements en date du 01.10.2003 Juge Commissaire : M KARTAGENER DE LILLE Représentant des Créanciers : ME JEANNE Bertrand 2 Ter Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX Administrateur : ME HOUPLAIN - 2 RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
19/04/2004
Numéro de gestion : 1987B00256
: Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY du 06.04.2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15.10.2004.
20/08/2004
Numéro de gestion : 1987B00256
: Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY du 18.08.2004 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise au profit de STE TRANSPORTS DU VAL DE SEINE - SA CFIT 169 Av. Georges Clémenceau 92000 NANTERRE, nomme en quali- té de Commissaire à l'éxécution du Plan : ME Bernard HOUPLAIN - 46 Promenage Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX
20/01/2005
Numéro de gestion : 1987B00256
- Date de cessation d'activité : 18/08/2004.
20/10/2005
Numéro de gestion : 1987B00256
: Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 11.10.2005, le Tribunal de Commerce de BOBIBNY a prorogé la mission de Me Bernard HOUPLAIN en qualité de Commissaire à l'éxécution du plan jusqu'à la réddition des comptes.
