Observations (4)
26/11/1991
Numéro de gestion : 1989B01592
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social DU 28.10.91
07/02/1997
Numéro de gestion : 1989B01592
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social DU 30.12.96.
Numéro de gestion : 1989B01592
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B01592
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
