Observations (3)
Numéro de gestion : 1987B80076
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
09/11/1990
Numéro de gestion : 1987B80076
VENTE DU FONDS A MR FRANCIS ROUGIER (A 328 652 706) A COMPTER DU 18.09.90 SUIVANT ACTE DE Mø MESSIE NOTAIRE A ST MARCEL LES VALENCE ET DE Mø DELOCHE NOTAIRE A TAIN L'HERMITAGE DU 18.09.90 PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 22.09.90 LA SOCIETE EST DESORMAIS SANS ACTIVITE A COMPTER DU 18.09.90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B80076
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
