Observations (3)
14/05/1998
Numéro de gestion : 1998A40036
(Divers) Historique : Mariée le 18 février 1969 à Montigny-Les-Metz, Moselle. Déclaration du 28 Juine 2004 : Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mme MULLER Brigitte épouse GRAVETTE, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 55210 Hannonville-sous-les-Côtes, 12 Rue Froide, reçue par Me Roger LUCKEL, notaire Vigneulles-les-Hattonchatel, le 29 Avril 2004, en application de l'article L 526-2 du Code de Commerce.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A40036
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/02/2014
Numéro de gestion : 1998A40036
Même adresse du 01/05/1998 au 01/01/2013 : Cabinet de Sophrologie et magnétisme.
