10/02/1992
Numéro de gestion : 1989B00164
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.01.1992, A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR MICHEL RIPERT
31/10/1989
Numéro de gestion : 1989B00164
PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 31 OCTOBRE 1989 --------
24/12/1993
Numéro de gestion : 1989B00164
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.12.1993, LE T.C. DE TARASCON A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR JACQUES PEZET -- A COMPTER DU 24.12.1993 --
11/12/2003
Numéro de gestion : 1989B00164
Radiation du RCS le 11/12/2003 avec effet au 21/11/2003 RADIATION D'OFFICE SUIVANT ARTICLE 42-1 DU D. 84-406 DU 30 MAI 1984 : "EST RADIEE D'OFFICE TOUTE PERSONNE MORALE A COMPTER DE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF"
06/11/1989
Numéro de gestion : 1989B00164
SUIVAN JUGT DU 03.11.1989 ,LE T.C DE TARASCON S/RHONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXE AU 31.10.1989 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS- REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER -33 RUE DE LA REPUBLIQUE -132OO ARLES & NOMINATION EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : M. MICHEL RIPERT A COMPTER DU 06.11.1989
04/12/1989
Numéro de gestion : 1989B00164
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.12.1989, LE TC DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : MAITRE JACQUES BRINGUIER-33 RUE DE LA REPUBLIQUE-132OO ARLES
20/09/1996
Numéro de gestion : 1989B00164
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.09.1996, LE T.C DE TARASCON A NOMME MONSIEUR PAUL ARLAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL RIPERT A COMPTER DU 20.09.1996
01/06/2001
Numéro de gestion : 1989B00164
SUIVANT JUGEMENT DU 01.06.2001, MONSIEUR MICHEL FERAL A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JACQUES PEZET Date d'effet : 01/06/2001
01/10/2001
Numéro de gestion : 1989B00164
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/09/2001, LE T.C. DE TARASCON A NOMME : MAITRE PIERRE JULIEN ( 9 BD VICTOR HUGO -BP 26- 13150 TARASCON), MANDATAIRE LIQUIDATEUR, EN REMPLACEMENT DE MAITRE JACQUES BRINGUIER
05/12/2002
Numéro de gestion : 1989B00164
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.11.2002 , LE T.C. DE TARASCON A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC : M. ALAIN DUFRENE (LA BASTIDE BLANCHE - VIEILLE ROUTE DE MALLEMORT - 13370 MALLEMORT )
24/10/2003
Numéro de gestion : 1989B00164
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.10.2003 ONT ETE NOMMES : - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : MADAME BERNADETTE CIPRIANO EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PAUL ARLAUD - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR RENE MEUCCI
21/11/2003
Numéro de gestion : 1989B00164
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.11.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
Numéro de gestion : 1989B00164
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
