Observations (5)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1987D50104
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
05/11/1987
Numéro de gestion : 1987D50104
Historique des observations depuis le 05/11/1987 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 924 le 05/11/1987 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 24/09/1987 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
29/11/1993
Numéro de gestion : 1987D50104
Historique : --- MENTION D'OFFICE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15/11/93 REPRESENTANT DES CREANCIERS ME DUTOUR 51.36.37.35 68 RUE MOLIERE 85 LA ROCHE SUR YON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :08/06/93
14/01/1994
Numéro de gestion : 1987D50104
Historique : --- MENTION D'OFFICE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU : 10.01.94 JUGE COMMISSAIRE : MME ROCHEREAU LIQUIDATEUR ME DUTOUR 51.36.37.35 68 RUE MOLIERE 85 LA ROCHE SUR YON
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D50104
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
