Observations (4)
13/12/2002
Numéro de gestion : 1987B70031
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 30 SEPTEMBRE 2002 DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET MISE EN LIQUIDATION AMIABLE NOMINATION DE MONSIEUR FRANCO BRUNO EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SIEGE DE LA LIQUIDATION : 26 BD DES ABATTOIRS 71210 TORCY JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS AP" DU 29/11/2002 Date d'effet : 30/09/2002
22/05/1990
Numéro de gestion : 1987B70031
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 08 JUILLET 1988 DECISION DE POURSUITE DE L ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (ARTICLE 68 LOI DU 24/07/1966) AVIS DANS DOCUMENTS AP DU 30/09/1988 DEPOT AU GREFFE LE 22/05/1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B70031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987B70031
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
