Observations (3)
Numéro de gestion : 2005D80383
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
25/07/2007
Numéro de gestion : 2005D80383
Nomination ou modification de dirigeant(s) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 21/06/2007 : PARTANT : VALLET JEAN-LOUIS RAYMOND JOSEPH, GÉRANT(E) NOUVEAU : TAMBORINI JOCELYNE, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : MOLINAS BERNARD, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 21/06/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 39 RUE BAZINET 39300 CHAMPAGNOLE NOUVELLE ADRESSE : 85 RUE DE LA REPUBLIQUE 39110 SALINS LES BAINS TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 21/06/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 39 RUE BAZINET 39300 CHAMPAGNOLE NOUVELLE ADRESSE : 85 RUE DE LA REPUBLIQUE 39110 SALINS LES BAINS SUIVANT AGE DU 21.06.2007 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 19.07.2007 date d'effet : 21/06/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80383
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
