Observations (7)
17/09/1988
Numéro de gestion : 2000A01358
ADJONCTION DE L'ACTIVITE AMBULANTE A COMPTER DU 13/09/88
16/06/2006
Numéro de gestion : 2000A01358
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 09.06.06 PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. FIXE PROVISOIREMENT A CE JOUR LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENT. NOMME MME PASCALE BIGINELLI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME ME PETAVY RAPHAEL 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE.
01/08/2006
Numéro de gestion : 2000A01358
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 28.07.06 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS SOIT JUSQU'AU 29.09.2006
09/10/2006
Numéro de gestion : 2000A01358
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 29.09.06 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS SOIT JUSQU'AU 1ER DECEMBRE 2006 AFIN DE LUI PERMETTRE D'ELABORER UN PLAN DE REDRESSEMENT.
14/12/2006
Numéro de gestion : 2000A01358
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 01/12/2006 LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME RAPHAEL PETAVY 29 BOULEVARD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES - MAINTIENT MME BIGINELLI PASCALE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE
20/01/2015
Numéro de gestion : 2000A01358
Changement de mandataire-liquidateur Suivant Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 14/01/2015 la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY a été désignée en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Raphaël PETAVY. Date d'effet : 14/01/2015
Numéro de gestion : 2000A01358
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
