Observations (6)
07/12/1989
Numéro de gestion : 1987B00253
PAR JGT EN DATE DU 21.11.1989, LE TC DE CHARTRES A OUVERT : RJ (TITRE II) DCP : 21.05.1988. JC : MR TRIBOUILLET. JCS : MR VALIN. RC : ME COUDREUSE 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES.
07/12/1989
Numéro de gestion : 1987B00253
PAR JGT DU 21.11.1989, LE TC DE CHARTRES A PRONONCE LA LJ DE ITINERAIRE TERRE. MAINTIENT MR TRIBOUILLET EN QUALITE DE JC ET MR VALIN EN QUALITE DE JCS. NOMME ME COUDREUSE RC EN QUALITE DE ML. MAINTIENT AU 21.05.1988 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
20/11/1991
Numéro de gestion : 1987B00253
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.11.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES DESIGNE LA SCP ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE: SARL ITINERAIRE TERRE AU LIEU ET PLACE DE LA SCP COUDREUSE-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS. A COMPTER DU 05.11.91.
18/10/1993
Numéro de gestion : 1987B00253
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.10.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SARL ITINERAIRE TERRE AUX LIEU ET PLACE DE LA SCP HAUCOURT-VANNIER A 28000 CHARTRRES, 16 PLACE DES EPARS
24/11/1993
Numéro de gestion : 1987B00253
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.11.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA : SARL ITINERAIRE TERRE
Numéro de gestion : 1987B00253
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
