Observations (4)
Numéro de gestion : 1987D00348
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 octobre 1987 - LE COMMERCIAL DU GARD du 12 août 1987
Numéro de gestion : 1987D00348
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
23/02/2001
Numéro de gestion : 1987D00348
JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE EN DATE DU 16.2.2001 RENDU PAR LE TGI DE NIMES FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.10.2000 REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME ROUSSEL BERNARD DT 100 RTE DE NIMES A CAISSARGUES
20/12/2002
Numéro de gestion : 1987D00348
JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES EN DATE DU 16.07.2001 LIQUIDATEUR ME ROUSSEL ET PAR JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DE REOUVERTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 04.10.2002. PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES ET AUTORISE ME ROUSSEL A NOUVEAU DESIGNE LIQUIDATEUR A INTERVENIR DANS LES PROCE DU RES D'ORDRES ET DISTRIBUTION EN VUE DE PROCEDER AUX REPARTITIONS SUBSE QUENTES.
