Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D40069
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/08/2002
Numéro de gestion : 1987D40069
L'AGE DU 15/06/2002 A: - PRIS ACTE DE CE QUE, SUITE AU DECES DE MR CLOUET MARCEL EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1990, MME CLOUET GINETTE RESTE SEULE GERANTE DE LA SOCIETE. - DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 15/06/02 DU 78 RUE DE NONANCOURT 28380 SAINT REMY SUR AVRE AU 3 IMPASSE CLEMENCEAU 28380 SAINT REMY SUR AVRE. - DECIDE DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL D'UN MONTANT DE 50.765,53 EUROS : * ANCIENNE MENTION: 56.406,14 EUROS * NOUVELLE MENTION: 5.640,61 EUROS
Numéro de gestion : 1987D40069
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 370 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 56 406.14 EUR
