Observations (5)
23/10/1989
Numéro de gestion : 1987B00546
A COMPTER DU 23.10.89 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MME D'HAENE MICHELLE GERANTE
17/11/1989
Numéro de gestion : 1987B00546
A COMPTER DU 17.11.89 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
26/01/1990
Numéro de gestion : 1987B00546
A COMPTER DU 26.01.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
05/02/1992
Numéro de gestion : 1987B00546
A COMPTER DU 31/01/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Numéro de gestion : 1987B00546
PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 23 OCTOBRE 1989 CONTENANT DECLARATION DE CESSATIONS DE PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MME D'HAENE MICHELLE GERANTE JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 17.11.1989 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS D. MARTIN ET D. FERRANDEZ - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME M. ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES @ ANTIBES - REPRESENTANT DES SALARIES : MR BERTRAND GERARD - DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 17 MAI 1988 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 26.01.90 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : Me ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LETC D'ANTIBES LE 31.1.1992 DECLARANT CLOTUREES LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - JGT TC ANTIBES DU 27.1.1995 DESIGNANT MR G ROATTA JUGE COMMISSAIRE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
