Observations (4)
Numéro de gestion : 1987D40047
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372.04 EUR
23/06/2000
Numéro de gestion : 1987D40047
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.06.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A ETENDU LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A LA SCI DEMENSER DE LA PROCEDURE DE LA SARL DU BARRY A NOMME MR BALLATORE THIERRY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A NOMME MAITRE HENRI BOR SIS A TOULON (83000), 59 AVENUE FOCH COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14.01.97 Date d'effet : 20/06/2000
17/07/2000
Numéro de gestion : 1987D40047
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.06.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL DU BARRI A LA SCI DEMENSER - 11 RUE DU BARRI 83560 VINN SUR VERDON (342 676 038 - 87 D 47) AVEC EN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14.01.1997 MAINTIENT MAITRE HENRI BOR - 59 AVENUE FOCH - 83000 TOULON - EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET MR BALLATORE THIERRY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 20/06/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D40047
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
