Observations (3)
Numéro de gestion : 1987D40067
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 62 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 451.84 EUR
31/05/1996
Numéro de gestion : 1987D40067
Suivant ordonnance rendue par Monsieur Le Président de ce Tribunal en date du 31 Mai 1996, il a été constaté lors de la saisie informatique que le numéro SIREN était erroné. En réalité, il s'agit du numéro 342 680 204 et non du 342 689 204.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D40067
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
