Observations (2)
14/03/1988
Numéro de gestion : 1987B00427
PRISE EN GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE DE : IMPRESSION TOUS SUP- PORTS, PAPIERS, PLASTIQUES, EMBALLAGES - REALISATION DE SACHETS NEUTRES PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR MONSIEUR LE GUILY ANTOINE - 69 A 257 - A 869 402 578 - POUR UNE DUREE DE TROIS, SIX OU NEUF ANNEES A COMPTER DU 1.1.1988, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION L'AVENIR DU 30.01.1988 - A COMPTER DU 01/01/88
Numéro de gestion : 1987B00427
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
