Observations (1)
Numéro de gestion : 1987A00314
PAR JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 1988, LE TGI DE DOUAI, CHAMBRE COMMERCIALE, A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA P.S. DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : MELLE BONDET REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MIQUEL DATE C.P. : 22 JUILLET 1988.
