Observations (2)
29/10/1987
Numéro de gestion : 1987B50135
Historique des observations depuis le 29/10/1987 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 905 le 29/10/1987 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 24/09/1987
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B50135
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
