Observations (2)
27/08/2002
Numéro de gestion : 2000A00663
DECLARATION D'UN CONJOINT COLLABORATEUR : MME ROSELYNE GRANCHER ADJONCTION D'ACTIVITE : CHOCOLATERIE TRAITEUR REVENTE DE BOISSONS A CELLE DE BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE GLACES Date d'effet : 24/08/2002
Numéro de gestion : 2000A00663
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
