23/10/2000
Numéro de gestion : 1987A00558
(Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/10/2000 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11 DECEMBRE 2000 Date d'effet : 23/10/2000
10/06/1992
Numéro de gestion : 1987A00558
EN CE QUI CONCERNE L'ETS PRINCIPAL SIS A ROUGEMONT 1 RUE DU PONT, CESSION PAR MELLE VIVIER SYLVIE DE SES DROITS INDIVIS LUI APPARTENANT DANS LEDIT FONDS, A MR JEANMOUGIN DENIS, QUI DEVIENT PROPRIETAIRE DE LA TOTALITE DU FONDS A COMPTER DU IER JANVIER 1992. LA VENTE EST CONSENTIE ET ACCEPTEE MOYENNANT LA PRISE EN CHARGE PAR L'ACQUE REUR DE TOUT LE PASSIF SE RAPPORTANT AUDIT FONDS, SOIT UNE SOMME DE 199.198.82 FRANCS. PUBLICITE : EST REPUBLICAIN DU 19 MARS 1992 OPPOSITIONS : ME JOINGEAULT NOTAIRE A BAUME LES DAMES SITUATION MATRIMONIALE : INDIQUER : MARIE LE 31 MARS 1990 REGIME MATRIMONIAL ADOPTE : INDIQUER : COMMUNAUTE LEGALE BODAC DU 14 AOUT 1992 N[160A
27/03/2000
Numéro de gestion : 1987A00558
Déclaration de cessation des paiements DEPOT LE 24/03/2000 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 24/03/2000
27/03/2000
Numéro de gestion : 1987A00558
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire - PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/03/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE: MONSIEUR GARDAVAUD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MONSIEUR MONNOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUIGON PASCAL 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/03/2000 Date d'effet : 27/03/2000
05/09/2000
Numéro de gestion : 1987A00558
(Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/09/2000 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23 OCTOBRE 2000 Date d'effet : 04/09/2000
21/12/2000
Numéro de gestion : 1987A00558
Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT EN ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUIGON PASCAL Date d'effet : 18/12/2000
21/12/2000
Numéro de gestion : 1987A00558
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2000 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR FELT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MONNOT Date d'effet : 18/12/2000
21/03/2005
Numéro de gestion : 1987A00558
Liquidation judiciaire sur résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/03/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, SUR RESOLUTION DU PLAN JUGE COMMISSAIRE : Monsieur FELT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Monsieur DARDY LIQUIDATEUR :Maître GUIGON Pascal 5, Rue Charles Krug 25000 BESANCON DATE CESSATION DES PAIENTS : 21/03/2005 POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU AU 31 MARS 2005 Date d'effet : 21/03/2005
25/11/2005
Numéro de gestion : 1987A00558
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2005 LE TRIBUNAL A DESIGNE Monsieur Bernard ROLAND JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MARCEL FELT. Date d'effet : 21/11/2005
23/11/2017
Numéro de gestion : 1987A00558
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 22/11/2017, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de JEANMOUGIN DENIS (Procédure ouverte le 21/03/2005 ) Date d'effet : 22/11/2017
23/11/2017
Numéro de gestion : 1987A00558
Radiation du RCS le 23/11/2017 avec effet au 22/11/2017
