Observations (3)
15/01/1991
Numéro de gestion : 1987D70017
TRANSFERT DU SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU BREUIL 17 RUE DES GRANDES RAIES AU CREUSOT 7 RUE DU 19 MARS 1962 L ANCIEN SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL SONT SUPPRIMES A DATER DU 04/12/1990 PV A.G.E. DU 04/12/1990 ET LES STATUTS MIS A JOUR DEPOT LE 15/01/1991 N0 7 LE COURRIER DU 07/12/1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D70017
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987D70017
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR
