Observations (2)
28/09/2001
Numéro de gestion : 1987A40494
FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL OENO SERVICES A VIOLES 84150 A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2001 POUR UNE DUREE DE 5 ANS, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION TPBM SEMAINE VAUCLUSE DU 21 SEPTEMBRE 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A40494
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
