Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A80068
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
22/07/2011
Numéro de gestion : 1999A80068
A compter du 11.05.2010 : Le conjoint n'est pas conjoint collaborateur
