06/09/1993
Numéro de gestion : 1987B00224
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 05/11/93 PAR JUGEMENT DU 03/09/93 Date d'effet : 03/09/1993
08/11/1993
Numéro de gestion : 1987B00224
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 07/01/94, PAR JUGEMENT DU 05/11/93 Date d'effet : 05/11/1993
24/06/1993
Numéro de gestion : 1987B00224
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 22/06/93 Date d'effet : 22/06/1993
05/07/1993
Numéro de gestion : 1987B00224
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GERALD BUISSON DEMEURANT A BLOIS, 26 AVENUE DE VERDUN, COMME JUGE COMMISSAIRE M.FONDRILLON ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22/06/93 PAR JUGEMENT DU 02/07/93 Date d'effet : 02/07/1993
12/01/1994
Numéro de gestion : 1987B00224
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 04/02/94, PAR JUGEMENT DU 07/01/94 Date d'effet : 07/01/1994
04/02/1994
Numéro de gestion : 1987B00224
Plan de redressement / continuation LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 04/02/94 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET NOMME ME BUISSON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 04/02/1994
29/07/1997
Numéro de gestion : 1987B00224
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA 1/2 DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 18/04/1997
05/09/2002
Numéro de gestion : 1987B00224
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 04/09/2002 Date d'effet : 04/09/2002
06/09/2002
Numéro de gestion : 1987B00224
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE L'ENTREPRISE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04/09/2002, NOMME M. THIOLAT COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME GERALD BUISSON, 26 AVENUE DE VERDUN A BLOIS, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT DU 06/09/2002 Date d'effet : 06/09/2002
28/11/2002
Numéro de gestion : 1987B00224
Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 06/09/2002 Date d'effet : 28/11/2002
23/01/2004
Numéro de gestion : 1987B00224
Clôture pour insuffisance d'actif LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 23/01/2004 Date d'effet : 23/01/2004
Numéro de gestion : 1987B00224
ATTESTATION DELIVREE PAR LE COMITE TECHNIQUE DES TRANSPORTS LE 29 OCTOBRE 1987 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
