Observations (2)
24/05/2002
Numéro de gestion : 2000B70049
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 21.12.2001: CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DES CAPITAUX PROPRES EFFET AU 21.12.2001 DEPOT D'ACTE Nø663 DU 24.05.2002 JOURNAL PUBLICATEUR: DROME INFO HEBDO DU 01.02.2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70049
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
