Observations (3)
04/09/2019
Numéro de gestion : 2000D00877
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 04/09/2019
Numéro de gestion : 2000D00877
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
05/12/2019
Numéro de gestion : 2000D00877
Radiation du RCS le 05/12/2019 avec effet au 05/12/2019 Radiation Radiation d'office - art .R123-136- mention de cessation d'activité portée d'office depuis plus de trois mois