Observations (6)
17/02/2012
Numéro de gestion : 2004A00163
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 17/02/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 31/12/2011 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS LE SAUNIER. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 17/08/2012 .
20/07/2012
Numéro de gestion : 2004A00163
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/07/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/02/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/02/2013
Numéro de gestion : 2004A00163
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 15/02/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/04/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
19/04/2013
Numéro de gestion : 2004A00163
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/04/2013 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS LE SAUNIER
23/07/2013
Numéro de gestion : 2004A00163
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 23/07/2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
22/01/2016
Numéro de gestion : 2004A00163
Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VASSET Guy en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
