Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A01162
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
16/01/2004
Numéro de gestion : 2000A01162
ANCIEN DOMICILE PERSONNEL LOTISSEMENT L'ALLEE ST CHRISTOPHE EN BRIONNAIS NOUVEAU DOMICILE PERSONNEL PONAY ST CHRISTOPHE EN BRIONNAIS ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE PETITE MACONNERIE PETITE CHARPENTE POSE PLAQUES DE PLATRE Date d'effet : 01 novembre 2003
