Observations (5)
01/05/1987
Numéro de gestion : 1988A50053
Observations concernant l'établissement situé 2 ru e GASTON TORLET 59610 Fourmies : --- ACHAT --- Mon tant de l'acquisition : 80.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME LU TIN, NOTAIRE A WIGNEHIES. EXPLOITATION PERSONNELLE *** Ancien(s) propriétaire(s) : DELANNOY PLAQUET - Réf. immatriculation : A *** Journal d'annonces légales : LA GAZETTE en date du 23/12/1986 *** Pré cédent Exploitant : DELANNOY PLAQUET - RCS : A
26/06/1989
Numéro de gestion : 1988A50053
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.05.1989, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES- NES-SUR-HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE DE MARAGE JACQUES ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 23.05.1989 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. ME CAUET, REPRESENTANT DES CREANCIERS A AVESNES.
22/08/1989
Numéro de gestion : 1988A50053
Historique : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.06.198 9, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES- NES-SUR- HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA LIQU IDATION JUDI- CIAIRE DE MARAGE JACQUES. JUGEMENT I NITIAL : 23 MAI 1989. MA CAUET, LIQUIDATEUR A AVES NES.
13/04/1993
Numéro de gestion : 1988A50053
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.01.1993, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES- NES-SUR-HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUF- FISANCE D'ACTIF DE MARAGE JACQUES. JUGEMENT INITIAL : 20 JUIN 1989. ME CAUET, LIQUIDATEUR A AVESNES.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A50053
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
