Observations (5)
12/07/2018
Numéro de gestion : 1987A80163
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 10/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DUMARTENOT GILLES SOUS LE NUMERO 4161215, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/01/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/07/2018
24/01/2019
Numéro de gestion : 1987A80163
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/01/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 22/01/2019
19/09/2019
Numéro de gestion : 1987A80163
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 17/09/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DUMARTENOT GILLES POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 7 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD Date d'effet : 17/09/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A80163
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/01/2020
Numéro de gestion : 1987A80163
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 06/01/2020, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 10/07/2018 SUR DUMARTENOT GILLES. Date d'effet : 06/01/2020
