Observations (5)
12/04/2010
Numéro de gestion : 1994B40310
Transfert du siège social à compter du 01/02/2010 : Ancienne adresse : Quartier des Sables Ouest RN 7 le Bon Coin 536, avenue de Verdun 84100 Orange Nouvelle adresse : Coudoulet Ouest - 796 rue Roussanne ZAC 84100 Orange
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40310
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/04/2017
Numéro de gestion : 1994B40310
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 10/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 10/04/2017
Numéro de gestion : 1994B40310
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
28/08/2017
Numéro de gestion : 1994B40310
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement du 23/08/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre DATEL (SARL), a désigné en qualité de liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie 84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 01/06/2017 Date d'effet : 23/08/2017
