Observations (5)
19/11/1987
Numéro de gestion : 1987D50110
Historique des observations depuis le 19/11/1987 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 947 le 19/11/1987 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 06/11/1987 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 10.000 F
17/10/1990
Numéro de gestion : 1987D50110
: --- DEMISSION DE M. GUINARD ALAIN DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT. A COMPTER DU 30/11/89
19/11/1998
Numéro de gestion : 1987D50110
: --- REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 1.000.000 F A 600.000 F AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 600.000 F A 700.000 F DATE D'EFFET :07/07/98 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :AGRI 79 DU 04/09/98
01/01/2002
Numéro de gestion : 1987D50110
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 700 000.00 FRF nouveau montant : 106 714.31 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D50110
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
