Observations (9)
07/11/1988
Numéro de gestion : 1987A00423
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A COMPTER DU 03/11/88
10/11/1988
Numéro de gestion : 1987A00423
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MME ROCHEREAU, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 3 NOVEMBRE 1988, NOMME M. DELALOY JUGE COMMISSAIRE ET ME BUISSON A BLOIS, 26 AVENUE DE VERDUN REPRESENTANT DES CREANCIERS, PAR JUGEMENT A COMPTER DU 04/11/88
06/12/1988
Numéro de gestion : 1987A00423
RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 06/01/89, PAR ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A COMPTER DU 02/12/88
13/01/1989
Numéro de gestion : 1987A00423
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME ROCHEREAU JUSQU'AU 3 MARS 1989, PAR JUGEMENT A COMPTER DU 06/01/89
06/03/1989
Numéro de gestion : 1987A00423
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATIION JUDICIAIRE DE MME ROCHEREAU, NOMME ME BUISSON MANDATAIRE LIQUIDATEUR, PAR JUGEMENT A COMPTER DU 03/03/89
20/02/1998
Numéro de gestion : 1987A00423
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 20/02/98 NOMME M. CATROUX JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. DELALOY
18/12/2001
Numéro de gestion : 1987A00423
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 07/12/2001 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. APPAOO EN REMPLACEMENT DE M. CATROUX Date d'effet : 07/12/2001
02/04/2004
Numéro de gestion : 1987A00423
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 02/04/2004 Date d'effet : 02/04/2004
Numéro de gestion : 1987A00423
A LA SUITE DU DIVORCE MME ROCHEREAU NEE GREGORIO CONSERVERA L'USAGE DU NOM DE SON EX-MARI JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 SEPTEMBRE 1985