Observations (10)
12/02/1990
Numéro de gestion : 1987B40055
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 12 01 90
16/12/1991
Numéro de gestion : 1987B40055
Mention d'office PAR ACTE EN DATE DU 13 12 91 LA SARL AUBLET A FAIT AU GREFFE DE CE SIEGE SA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 13/12/91
19/12/1991
Numéro de gestion : 1987B40055
Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX PAR JUGEMENT EN DATE DU :18/12/91 A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS FORME SIMPLIFIEE DE LA SARL AUBLET JUGE COMMISSAIRE MR COUTARD DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 13 12 91 ME LE BRUN BUSQUET 7 RUE CABOURG A BAYEUX A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 18/12/91
20/01/1992
Numéro de gestion : 1987B40055
Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX PAR JUGEMENT EN DATE DU :15/01/92 A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL AUBLET POUR UNE PERIODE ALLANT JUSQU'AU 13 05 92 A COMPTER DU 15/01/92
15/05/1992
Numéro de gestion : 1987B40055
Faillite non personnelle LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX PAR JUGEMENT EN DATE DU :13/05/92 A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL AUBLET POUR UNE PERIODE ALLANT JUSQU'AU 10 06 92 A COMPTER DU 13/05/92
12/06/1992
Numéro de gestion : 1987B40055
Faillite non personnelle LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX PAR JUGEMENT EN DATE DU :10/06/92 A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL AUBLET POUR UNE DUREE ALLANT JUSQU'AU 09 09 92 A COMPTER DU 10/06/92
11/09/1992
Numéro de gestion : 1987B40055
Faillite non personnelle LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX PAR JUGEMENT EN DATE DU :09/09/92 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AUBLET ME LE BRUN BUSQUET 7 RUE CABOURG A BAYEUX LIQUIDATEUR A COMPTER DU 09/09/92
27/01/1994
Numéro de gestion : 1987B40055
Faillite non personnelle LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX PAR JUGEMENT EN DATE DU :12/01/94 A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA SARL AUBLET PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 12/01/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B40055
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1987B40055
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 50 000.00 FRF - Nouveau montant : 7 622.45 EUR
