Observations (3)
25/05/1993
Numéro de gestion : 1987A00515
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 19.05.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR GALLOIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : MR ENJALBERT JEAN CLAUDE 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 12.05.93 A COMPTER DU 19.05.93
25/05/1993
Numéro de gestion : 1987A00515
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 19.05.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR GALLOIS MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MR ENJALBERT JEAN CLAUDE A COMPTER DU 19.05.93
04/10/1996
Numéro de gestion : 1987A00515
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 02.10.96
