27/06/2006
Numéro de gestion : 2000A00243
Par jugement en date du 21/06/2006 le Tribunal de Commerce de Nevers a désigné la selarl Aurélie LECAUDEY 14 avenue Marceau 58000 NEVERS commissaire à l'exécution du plan en remplacement de la selarl GAUTHIER-SOHM.
Numéro de gestion : 2000A00243
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLAMECY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
17/02/2004
Numéro de gestion : 2000A00243
Déclaration de cessation des paiements EN DATE DU 6 FEVRIER 2004 MR BRENON GILLES ET MME NEE SACQUET SYLVIE ONT FAIT AU GREFFE LA DECLARATION DE LEURS PAIEMENTS A COMPTER DU 6.2.04 Date d'effet : 06/02/2004
19/02/2004
Numéro de gestion : 2000A00243
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE 18/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCELE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DE BRENON GILLES ET DE MME BRENON SYLVIE A DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE MR ALAIN RUTHET COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MR MICHEL BILLONA NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS SELARL JIM SOHM48, AVENUE COLBERT 58000 NEVERSET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 06/02/2004A COMPTER DU 18/02/2004 Date d'effet : 18/02/2004
18/06/2004
Numéro de gestion : 2000A00243
Renouvellement de la période LE 16/06/2004, LE TRIBUNAL A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE BRENON GILLES ET MME BRENON SYLVIE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, AVEC RAPPEL AU 15/09/2004. A COMPTER DU 16/06/2004 Date d'effet : 16/06/2004
17/09/2004
Numéro de gestion : 2000A00243
Arrêt du plan LE 15/09/2004, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APU- REMENT DU PASSIF SUR UNE DUREE DE DIX ANS DE BRENON GILLES & A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL JIM SOHM. A COMPTER DU 15/09/2004. Date d'effet : 15/09/2004
15/02/2007
Numéro de gestion : 2000A00243
CONJOINT COLLABORATEUR A COMPTER DU 01/01/2000 : MME BRENON SYLVIE NEE SACQUET NEE LE 12/9/65
22/10/2008
Numéro de gestion : 2000A00243
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 15/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BRENON Gilles et Sylvie, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Mme Michèle CORBIER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. BOUVEAU Philippe, Liquidateur : Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS ET A FIXE AU 15/10/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 15/10/2008
11/03/2013
Numéro de gestion : 2000A00243
Radiation du RCS le 11/03/2013 avec effet au 06/03/2013 PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/03/2013, LE TRIBUNAL DE NEVERS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE BRENON Gilles et Sylvie (PROCEDURE OUVERTE LE 15/10/2008 ) ET A ORDONNE SA RADIATION D'OFFICE SUITE A LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 08/03/2013 .
19/04/2018
Numéro de gestion : 2000A00243
Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018
