Observations (3)
11/07/2019
Numéro de gestion : 2010A00096
En 10/07/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de Monsieur BOVET Pascal Didier (Procédure ouverte le 22/07/2015 )
23/07/2015
Numéro de gestion : 2010A00096
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 22/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE Monsieur BOVET Pascal Didier SOUS LE NUMERO 4172552, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR :la SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX ET A FIXE AU 22/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/07/2015
25/01/2016
Numéro de gestion : 2010A00096
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 20/01/2016, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE Monsieur BOVET Pascal Didier Date d'effet : 20/01/2016
