Observations (8)
30/09/2019
Numéro de gestion : 1987B00248
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/09/2019 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 30/09/2019
30/09/2019
Numéro de gestion : 1987B00248
Radiation du RCS le 30/09/2019 avec effet au 30/09/2019 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/09/2019 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
23/01/1996
Numéro de gestion : 1987B00248
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DE SON CAPITAL SOCIAL, A COMPTER DU : 27.11.95 Date d'effet : 27/11/1995
19/07/2010
Numéro de gestion : 1987B00248
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 19/07/2010, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la procédure de sauvegarde Et a designé: Juge commissaire...........: MR LAVANCHY CLAUDE Juge commissaire suppleant.: MR BOUTEILLE JEAN FRANCOIS Désigne en qualité de mandataire judiciaire M°: ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, AVENUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX Ouvre une période d'observation dont la durée est limitée à six mois période expirant le 19/1/11 Date d'effet : 19/07/2010
20/12/2010
Numéro de gestion : 1987B00248
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 20/12/2010, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION MAINTIENT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MR LAVANCHY CLAUDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR BOUTEILLE JEAN FRANCOIS CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, AVENUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX NOMME ME HUERTAS 4 RUE DE L OPERA 06300 NICE AVEC MISSION D ASSISTANCE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 19/1/11 ET POUR SE TERMINER LE :19/7/11 DATE D'EFFET : 20/12/2010 Date d'effet : 20/12/2010
19/07/2011
Numéro de gestion : 1987B00248
Par jugement du tribunal de Commerce de Fréjus en date du 18/07/2011 Jugement de conversion de sauvegarde en liquidation judiciaire ouvre une procédure de liquidation judiciaire maintient en qualité de juge commissaire : MR LAVANCHY CLAUDE Juge-commissaire : MR BOUTEILLE JEAN FRANCOIS nomme Me ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, AVENUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX en qualité de liquidateur judiciaire. Met fin à la mission de: ME Xavier HUERTAS en qualité d'administrateur judiciaire Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18/07/2011 Date d'effet : 18/07/2011
21/07/2011
Numéro de gestion : 1987B00248
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 21.07.2011 N° 2011/208 ORDONNONS LE REMPLACEMENT DU JUGE SUPPLEANT MR JEAN FRANCOIS BOUTEILLE PAR MONSIEUR PHILIPPE BEDUE DATE D EFFET: 21/07/2011
03/07/2015
Numéro de gestion : 1987B00248
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24/06/15 DESIGNATION DE MR REGIS JEAN JACQUES JUGE EN REMPLACEMENT DE MR LAVANCHY CLAUDE
