15/10/1997
Numéro de gestion : 1987B00239
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 15/10/97 Date d'effet : 15/10/1997
20/10/1997
Numéro de gestion : 1987B00239
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LAVALLART DEMEURANT A BLOIS, 12 PLACE JEAN JAURES, COMME JUGE COMMISSAIRE M.BOISSET ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/10/97 PAR JUGEMENT DU 17/10/97 Date d'effet : 17/10/1997
24/11/1997
Numéro de gestion : 1987B00239
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 19/12/97 PAR JUGEMENT DU 21/11/97 Date d'effet : 21/11/1997
19/12/1997
Numéro de gestion : 1987B00239
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 16/01/98, PAR JUGEMENT DU 19/12/97 Date d'effet : 19/12/1997
19/01/1998
Numéro de gestion : 1987B00239
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 20/03/98 PAR JUGEMENT DU 16/01/98 Date d'effet : 16/01/1998
23/03/1998
Numéro de gestion : 1987B00239
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 17/04/98 PAR JUGEMENT DU 20/03/98 Date d'effet : 20/03/1998
20/04/1998
Numéro de gestion : 1987B00239
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 19/06/98 PAR JUGEMENT DU 17/04/98 Date d'effet : 17/04/1998
19/06/1998
Numéro de gestion : 1987B00239
Plan de redressement / continuation LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION, NOMME ME LAVALLART COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PAR JUGEMENT DU 19/06/98 Date d'effet : 19/06/1998
06/05/2002
Numéro de gestion : 1987B00239
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE L'ENTREPRISE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22/02/2002 NOMME M.BLOMMAERS COMME JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE LAVALLART, 12 PLACE JEAN JAURES A BLOIS COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT DU 03/05/2002 Date d'effet : 03/05/2002
19/07/2002
Numéro de gestion : 1987B00239
Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 03/05/2002) Date d'effet : 19/07/2002
24/02/2006
Numéro de gestion : 1987B00239
Clôture pour insuffisance d'actif LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 17/02/2006 Date d'effet : 24/02/2006
Numéro de gestion : 1987B00239
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
