Observations (8)
08/06/2018
Numéro de gestion : 1973A00128
Radiation du RCS le 08/06/2018 avec effet au 15/05/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/05/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
11/06/1982
Numéro de gestion : 1973A00128
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.06.1982 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE.
25/06/1982
Numéro de gestion : 1973A00128
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.06.82 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A RAPPORTE LE REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LE 11.06.1982.
26/03/1998
Numéro de gestion : 1973A00128
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/03/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE. JUGE COMMISSAIRE : MR MARC BEZERT A COMPTER DU 24/03/98
27/05/1998
Numéro de gestion : 1973A00128
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/05/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE REONOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 24/05/1998. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME GILLES BARRONIE, 1 RUE RICHEPANSE, 75008 PARIS , AVEC POUR MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE.
06/11/1998
Numéro de gestion : 1973A00128
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/11/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A PIETRANERA (20200) IMMEUBLE U BOSCU D'ORU - BAT B A COMPTER DU 03/11/98
09/03/2006
Numéro de gestion : 1973A00128
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MME MARIE ANGELE FOUQUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARC BEZERT, JUGE SORTANT.
28/04/2016
Numéro de gestion : 1973A00128
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
