Observations (9)
18/12/1987
Numéro de gestion : 1987B01764
Apport
12/07/1990
Numéro de gestion : 1987B01764
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe de tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 12.07.90 à compter du 12.07.90
19/07/1990
Numéro de gestion : 1987B01764
Mention d'office : le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 16.07.90. À prononcer l'ouverture d'une procédure de rèdres sèment judiciaire régime simplifie et autorise la poursuite de l'exploitation de fonds pour une durée expirant le 17.09.90. Nomme représentant des créanciers : me Horel 18 Av.Carnot 91813 Corbeil Essonnes cedex. Juge commissaire : Mr Lachenait. À compter du 16.07.90
31/10/1990
Numéro de gestion : 1987B01764
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 22.10.90 a prononcé poursuite d activité en vue de l élaboration d un plan de redressement (P.s art. 142 et 143l) à l Encontre de : Sarl abs arts bureautiques services 22 rue de Paris 91 Palaiseau pour une période expirant le 18.02.91administratuer : me Avezou 35 ave Carnot 91 Corbeil assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise à compter du 22.10.90
24/12/1990
Numéro de gestion : 1987B01764
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 17.12.90 a prononcé liquidation judiciaire prononcée au cours de la procédure (art 36 loi de 1985) nomme : liquidation : me Horel 18 avenue Carnot 91813 Corbeil Essonnes cedex
29/07/1998
Numéro de gestion : 1987B01764
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 07.04.1998 Infirme le jugement en date du 13/02/1995 et fixe à 5 ans la durée de l'interdiction de gérer à l Encontre de Mr carrières gilles 6 bis résidence du val 91120 Palaiseau
07/09/1998
Numéro de gestion : 1987B01764
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 07/09/1998 nommant Mr Hubert juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1987B01764
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
24/05/2002
Numéro de gestion : 1987B01764
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 23/05/2002 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Hubert , nom du liquidateur : Me Horel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/05/2002
