Observations (7)
28/12/1993
Numéro de gestion : 1993A50340
Historique des observations depuis le 28/12/1993 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 28.1.98
03/02/1998
Numéro de gestion : 1993A50340
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 29/01/1998 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 28/05/1998. Cessation des paiements en date du 28/01/1998. Juge Commissaire : M DUMAS Christian Représentant des Créanciers : ME PERNEY Jean-Pierre 7 rue Carnot 60300 SENLIS
15/05/1998
Numéro de gestion : 1993A50340
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 09/04/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/09/1998.
21/09/1998
Numéro de gestion : 1993A50340
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 17/09/1998 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME PERNEY Jean-Pierre 7 rue Carnot 60300 SENLIS
27/07/1999
Numéro de gestion : 1993A50340
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 22/07/1999 reportant au 29.07.1996 la date de cessation des paiements fixée initialement au 28.1.1998
20/07/2004
Numéro de gestion : 1993A50340
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 16/07/04 nommant Monsieur Jacques VERNET en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Christian DUMAS
21/07/2005
Numéro de gestion : 1993A50340
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 21/07/2005 prononçant la clôture pour extinction du passif
