Observations (6)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D60081
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/05/2011
Numéro de gestion : 1987D60081
Réduction de capital à compter du 24/03/2011 Ancien : 144979,02 EUR Nouveau : 142650 EUR Prorogation de durée de la personne morale à compter du 5/09/2007
Numéro de gestion : 1987D60081
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 951 000.00 FRF nouveau montant : 144 979.02 Eur
08/12/1997
Numéro de gestion : 1987D60081
Par assemblée générale du 25 novembre 1997, les associés ont accepté le retrait et la démission de MME Chartral Yvette, Co-Gerante et ont décidé la transformation du gaec en earl à compter du 01/01/98 (le citoyen libre du 28/11/97)
09/04/1992
Numéro de gestion : 1987D60081
Augmentation du capital Capital porte de 570 000 francs à 670 000 francs ** retrait de Monsieur Elois Chartral, Co-Gerant à compter du 30/11/91
07/07/1995
Numéro de gestion : 1987D60081
Entrée de Monsieur Denis Landas, en qualité de Co-Gerant capital porte de 670 000 francs à 951 000 francs à compter du 01/06/95
