Observations (4)
24/11/1987
Numéro de gestion : 1987D50113
Historique des observations depuis le 24/11/1987 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 993 le 24/11/1987 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 13/11/1987 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
23/02/1999
Numéro de gestion : 1987D50113
: --- RETRAIT DE MR YVES NOIRTAULT EN QUALITE D'ASSOCIE COGERANT ENTREE DE MR ALAIN NOIRTAULT EN QUALITE D'ASSOCIE COGERANT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 1.300.000 F A 1.485.000 F PROROGATION DE LA DUREE DU GAEC PORTEE DE 20 A 50 ANS DATE D'EFFET :01/01/99 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :AGRI 79 DU 05/02/99
01/01/2002
Numéro de gestion : 1987D50113
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 485 000.00 FRF nouveau montant : 226 386.79 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D50113
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
