Observations (8)
05/01/2016
Numéro de gestion : 2010A00237
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/01/2016 prononçant la faillite personnelle de Monsieur GRENADOS Jean José pour une durée de 15 ans.
21/03/2012
Numéro de gestion : 2010A00237
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/03/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur SOLER Jean-François, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES.Date de cessation des paiements : 01/01/2012
02/10/2012
Numéro de gestion : 2010A00237
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 02/10/2012 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 21/03/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
26/03/2013
Numéro de gestion : 2010A00237
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 26/03/2013 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 9 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES
14/05/2013
Numéro de gestion : 2010A00237
Ordonnance du Président en date du 14/05/2013 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.
29/04/2014
Numéro de gestion : 2010A00237
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 29/04/2014 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/03/2014
02/03/2017
Numéro de gestion : 2010A00237
Par ordonnance en date du 27/02/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en la personne de Me ROUSSEL Bernard en remplacement du mandataire précédemment désigné.
26/04/2017
Numéro de gestion : 2010A00237
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 26/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
