Observations (3)
Numéro de gestion : 1988D70002
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
16/10/1990
Numéro de gestion : 1988D70002
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE DU 23/04/90, M. JACQUES DUTREUIL A ETE NOMME AUX FONCTIONS DE GERANT EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL LAYREAU, GERANT DEMISSIONNAIRE. DEPOT D'ACTE NÈ696 DU 16/10/90 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 19/05/90 A COMPTER DU 23/04/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D70002
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
