Observations (8)
14/04/1997
Numéro de gestion : 1987D50229
--- JUGEMENT DU 21.03.97 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31.05.97
27/11/1987
Numéro de gestion : 1987D50229
Historique des observations depuis le 27/11/1987 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 293 le 27/11/1987 --- Publicité au Journal : L'ESSOR SAVOYARD --- Parution au Journal le 31/10/1987
27/11/1987
Numéro de gestion : 1987D50229
Historique des observations depuis le 27/11/1987 : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 446 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 67 992.26 EUR
16/01/1996
Numéro de gestion : 1987D50229
--- PAR ARRET EN DATE DU 16.01.96 LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU PATRIMOINE DE LADITE SOCIETE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE A DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE CHANTAL FERREIRA ME STPIERRE ADMINISTRATEUR ME BLANCHARD REPRESENTANT DES CREANCIERES DATE DE CESSATION DE PAIEMENT LE 16.01. 96 PUBLICATION DANS L'ESSOR SAVOYARD PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.04. 96, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERT- VILLE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE AUTORISE LA SOCIETE A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 20.09.96 PAR JUGT RENDU PAR LE TGI DE CHAMBERY, LE 20.12. 1996, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POUSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 11.04. 1997 - PAR JUGT RENDU PAR LE TGI DE CHAMBERY, LE 21.03.1997, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31.05.1997.
08/01/1997
Numéro de gestion : 1987D50229
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.12.1996, LE TGI D'ALBERTVILLE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, AUTORISE LA SCI A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 11.04.1997.
10/06/1997
Numéro de gestion : 1987D50229
Par jugement du 10/06/1997 le Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE statuant en matière commerciale a arrêté le plan de redressement du patrimoine de la SCI AUTHIER JEAN-LOUIS ET MICHELE, prévoyant la continuation de son activité. Commissaire à l'exécution du plan : Me Rémi SAINT PIERRE, 14 Rue de la Leysse 73000 BASSENS,
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D50229
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
27/04/2012
Numéro de gestion : 1987D50229
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE du 10/04/2012 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me Jean BLANCHARD, 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 CHAMBERY
